Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 – Identification du vendeur
ARKANTHOS – Micro-entreprise Killian Menuet 7 Rue Benoît Bourgarel, 06130 Plascassier, France SIRET : 102 932 852 00019 E-mail : killianmenuet@gmail.com Téléphone : 06 71 42 63 23
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes conclues entre ARKANTHOS et tout acheteur (ci-après « le Client ») via le site arkanthos.fr. Elles s'appliquent à l'exclusion de toute autre condition.
Article 3 – Produits
ARKANTHOS propose à la vente des objets de collection faits main et artisanaux. Chaque pièce est unique et réalisée avec soin. En raison de leur nature artisanale, de légères variations peuvent exister entre les produits présentés et les produits livrés — ce qui fait leur caractère authentique.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. ARKANTHOS n'est pas assujetti à la TVA (article 293 B du CGI). ARKANTHOS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Article 5 – Commande
La commande est validée après acceptation des présentes CGV et confirmation du paiement. ARKANTHOS se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de problème de disponibilité ou de paiement, avec remboursement intégral du Client.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés lors du passage en caisse sur arkanthos.fr. Les transactions sont sécurisées.
Article 7 – Livraison
Les commandes sont expédiées en France métropolitaine sous 1 à 5 jours ouvrés. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, ARKANTHOS ne pourra être tenu responsable si ce retard est imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision à : killianmenuet@gmail.com
Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non utilisé et dans son emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Article 9 – Remboursement
En cas de rétractation acceptée, ARKANTHOS procédera au remboursement sur le moyen de paiement d'origine dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.
Article 10 – Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En tant que produits artisanaux faits main, les variations naturelles de fabrication ne constituent pas un défaut de conformité.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Les créations proposées sur arkanthos.fr sont la propriété intellectuelle d'ARKANTHOS. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite.
Article 12 – Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour son traitement et ne sont pas cédées à des tiers. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression en contactant : killianmenuet@gmail.com
Article 13 – Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents. Le Client peut également recourir à la médiation de la consommation via la plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 14 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.